📜 Mentions légales – Application ComPaRe EMA
Éditeur de l’application
L’application ComPaRe EMA est éditée par :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)
55 Boulevard Diderot
75012 Paris
Tél. : +33 (0)1 40 27 30 00
Site web : www.aphp.fr
Responsable de la publication : [Pr Viet-Thi TRAN]
Développement
Développée par : [Theodo]
Pour le compte de : ComPaRe – Communauté de Patients pour la Recherche
Coordonnée par : Centre d’épidémiologie clinique de l’Hôtel-Dieu (AP-HP)
Hébergement
Les données collectées via l’application sont hébergées sur des serveurs certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément aux exigences du Code de la santé publique.
Hébergeur : Clever Cloud SAS
Certification HDS n° : FR094504
Objet de l’application
L’application ComPaRe EMA permet de recueillir des données de santé en temps réel auprès de patients atteints de maladies chroniques, dans le cadre d’études validées par un comité d’éthique (CPP).
Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de recherche scientifique.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sont :
- Pseudonymisées
- Collectées avec le consentement explicite de l’utilisateur
- Utilisées uniquement dans le cadre des études ComPaRe
- Stockées de manière sécurisée sur des serveurs HDS
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et retrait de consentement à tout moment.
Pour toute demande concernant vos données :
📧 dpo@aphp.fr (Délégué à la protection des données de l’AP-HP)
Consentement éclairé
Avant toute collecte, un formulaire de consentement éclairé est présenté à l’utilisateur, précisant la finalité des données, la durée de conservation et les droits du participant.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’application (textes, interfaces, logos, contenus scientifiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’AP-HP ou de ses partenaires.
Responsabilité
L’application ne fournit aucun avis médical et ne remplace pas une consultation auprès d’un professionnel de santé. Elle est destinée à la recherche uniquement.
Conditions d’utilisation
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles dans l’application.
Mises à jour
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est : [25/09/2025]