Une confidentialité et une sécurité assurées

Nous attachons une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données de santé.

Le site internet de ComPaRe est hébergé en France, dans les locaux de l’AP-HP. Il est protégé par des mesures de sécurité physiques et logiques.

Le département de développement de l’AP-HP assure le développement, l’hébergement, le maintien en conditions opérationnelles et l’exploitation du site internet ComPaRe.

Autorisations et avis favorables des comités

Le projet ComPaRe a reçu les autorisations et avis suivants:

  • Comité de qualification (IRB), avis délivré par le Comité de protection des Personnes (CPP) 1 d’Ile de France en septembre 2016
  • Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS), autorisation délivrée en juillet 2016
  • Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorisation délivrée le 25/11/2016 (N° 916397)
  • Comité d’Expertise pour les Recherches, Etudes et Evaluations dans le domaine de la Santé (CEREES), autorisation délivrée le 11/04/2019 (N° 99845)

Aucune donnée récoltée sans votre accord

Pour rejoindre la communauté, vous devez signer un consentement qui précise que les données recueillies sont uniquement destinées à la recherche. 

L’ensemble des informations que vous acceptez de transmettre à ComPaRe est géré de façon totalement confidentielle et dans ce but unique de recherche.

Seules des équipes de recherche publique, dans le cadre de projets de recherche examinés par un comité scientifique incluant des patients, peuvent avoir accès aux données médicales que vous nous aurez transmises.

Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données. A tout moment, vous pouvez décider d’arrêter l’étude. Il vous suffit de nous contacter via le formulaire présent sur le site, c’est-à-dire auprès du Centre d’Epidémiologie Clinique de l’hôpital Hôtel-Dieu, 1 Parvis Notre-Dame, 75004 Paris. Nous espérons cependant vous garder le plus longtemps possible.

 

Une recherche 100% publique

ComPaRe est un projet porté par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et l’Université de Paris. Les données sont accessibles aux équipes de recherche publique hospitalière, universitaire ou institutionnelle.

Aucune donnée n’est transmise ou vendue aux industriels du médicament ou aux assureurs.