Confidentialité et sécurité des données

La Commission nationale informatiques et libertés (CNIL) a donné son autorisation à l’utilisation des données vous concernant, l’équipe ComPaRe ayant apporté les garanties qu’à aucun moment elle ne pourra relier votre identité à vos données de santé.

Notre recherche repose sur des questionnaires en ligne, à compléter via un espace personnel sécurisé. Les questionnaires peuvent comprendre des données de santé dites « sensibles » qui porteront sur votre vie quotidienne (maladies ; prise en charge ; traitements).
Les données concernant les participants volontaires sont toutes analysées de façon confidentielle. Un numéro d’identifiant permet de relier l’ensemble des données. Seule l’équipe de coordination de ComPaRe aura accès à vos données identifiantes (nom, adresse, téléphone, etc.), afin de vous contacter pour participer à des recherches portant sur votre maladie ou en cas de nécessité pour la recherche. Les données de recherche ne sont jamais liées à vos données identifiantes et aucun chercheur utilisant la plateforme n’aura accès à ces données.

Nous attachons une grande importance à la protection et à la confidentialité de toutes vos données. Seuls les chercheurs et les intervenants habilités soumis au secret professionnel auront accès aux données nécessaires aux projets de recherche. Vos données personnelles seront conservées pendant une durée minimum de 20 ans et ce exclusivement à des fins de recherche.

Le site internet et les bases de données de ComPaRe est sont hébergés dans les locaux de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), en France. En tant que responsable de traitement, l’AP-HP met en œuvre les mesures de sécurité physiques et logiques nécessaires afin de préserver la confidentialité des données des participants. Les circuits de données garantissent un traitement des informations empêchant le recoupement de vos coordonnées personnelles des données issues de vos questionnaires.

Le département de développement de l’AP-HP assure le développement, l’hébergement, le maintien en conditions opérationnelles et l’exploitation de la plateforme ComPaRe.

Autorisations et avis favorables des comités

Le projet ComPaRe a reçu les autorisations et avis suivants:

  • Comité de qualification (IRB), avis délivré par le Comité de protection des Personnes (CPP) 1 d’Ile de France en septembre 2016
  • Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS), autorisation délivrée en juillet 2016
  • Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorisation délivrée le 25/11/2016 (N° 916397)
  • Comité d’Expertise pour les Recherches, Etudes et Evaluations dans le domaine de la Santé (CEREES), autorisation délivrée le 11/04/2019 (N° 99845)

Aucune donnée récoltée sans votre accord

Votre participation est volontaire : vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette recherche. Ne pas accepter de participer n’a aucune conséquence sur votre prise en charge médicale ou sur votre relation avec votre médecin.

Pour rejoindre la communauté, vous devez signer un consentement qui précise que les données recueillies sont uniquement destinées à la recherche.

Si vous décidez de participer, vous pouvez retirer à tout moment et sans justification votre consentement au traitement de vos Données personnelles dans le cadre de ComPaRe, sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice de ce fait. Vous pourrez le faire au sein de votre espace personnel sécurisé sur le site de ComPaRe.

Tout au long de la recherche, vous pouvez exercer vos droits d’effacement, à la limitation du Traitement ainsi que votre droit d’accès auprès de l’équipe en charge de la recherche via le formulaire de contact présent sur le site, c’est-à-dire auprès du Centre d’Epidémiologie Clinique de l’hôpital Hôtel-Dieu, 1 Parvis Notre-Dame, 75004 Paris.

Une recherche 100% publique

ComPaRe (Communauté de Patients pour la Recherche) est un projet scientifique porté par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et Université Paris Cité ayant pour but de faire avancer la recherche sur les maladies chroniques.

ComPaRe est une plateforme de recherche collaborative permettant à des chercheurs appartenant à des équipes de recherche publiques (hospitalière, universitaire ou institutionnelle) d’utiliser des données de recherche que vous avez fournies ou de vous solliciter pour répondre à de nouveaux questionnaires en ligne pour faire avancer la recherche sur votre ou vos maladies.

Aucune donnée n’est transmise ou vendue aux industriels du médicament ou aux assureurs.