L’automne peut être une période délicate à traverser pour les personnes vivant avec une dépression. C’est aussi une période parfois difficile dans l’emploi, après une période estivale souvent plus calme et l’approche de la fin d’année qui, pour certaines professions, signifie un regain d’activité. Il s’agit donc d’une période charnière. ComPaRe Dépression a demandé à Mickael Worms-Ehrminger de nous parler des démarches à réaliser pour faire reconnaître un handicap associé à la dépression.
Faire reconnaitre le handicap lié à la dépression
Beaucoup ne le savent pas, mais le handicap psychique est reconnu depuis la loi du 11 février 2005 et donne droit aux mêmes compensations que les autres types de handicap (moteur, sensoriel, cognitif, …). Il est donc possible, si on le souhaite, de faire reconnaitre le handicap lié à la dépression, considérée comme une maladie invalidante. L’Organisation Mondiale de la Santé prévoit même qu’en 2030, elle sera la première cause d’invalidité dans le monde. Alors, comment faire reconnaître son handicap ?
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont les structures de référence au niveau national pour faire une demande de reconnaissance d’un handicap. La première étape du processus consiste à compléter un dossier avec votre professionnel de santé référent. De nombreuses informations vous seront demandées concernant votre pathologie, vos projets de vie, les conséquences de votre dépression sur la vie quotidienne, etc. C’est à ce moment qu’il vous est possible de solliciter des aides financières, matérielles, humaines ou administratives, pouvant vous faciliter le quotidien en tenant compte de vos besoins et des difficultés que vous rencontrez.
S’ensuit un délai de traitement pouvant aller jusqu’à plusieurs mois selon votre localisation. Passé ce délai, une décision vous sera rendue. Elle peut être soit immédiate, soit provisoire en attente d’une rencontre avec une commission d’experts. Les prestations et la reconnaissance du handicap peuvent vous être octroyées pour une durée limitée, avec une possibilité de demande de renouvellement à l’issue de la durée prévue ; ou à vie, dans certaines situations. En cas de contestation de la décision, vous pourrez faire un recours administratif.
Certains départements proposent un processus de demande en ligne.
Il existe également une procédure spécifique proposée par l’Assurance Maladie fondée uniquement sur l’emploi et taux de réduction d’activité imputable à la dépression.
Trouver un emploi avec une dépression
Plusieurs structures existent pour vous accompagner dans votre recherche d’emploi. Cap Emploi, par exemple, accompagne les personnes titulaires de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) dans leur recherche d’emploi. La RQTH simplifie certains processus de recrutement, par exemple avec des contrats fléchés. Certains examens et concours de la fonction publique peuvent être aménagés pour tenir compte des spécificités des candidats en situation de handicap : avec un temps supplémentaire ou une aide humaine, par exemple.
Un conseiller France Travail peut également vous orienter dans vos démarches et vous accompagner pour trouver la bonne structure locale ou nationale susceptible de vous proposer une prise en charge adaptée. Les Missions locales, par exemple, proposent des prestations à destination des jeunes entre 16 et 25 ans. Pour les cadres, l’APEC est la structure privilégiée aux côtés de France Travail.
L’Agefiph, est une agence nationale spécialisée dans l’inclusion des personnes en situation de handicap qui propose des services et aides financières pour construire votre projet professionnel, vous former, trouver ou garder votre emploi, ou encore créer ou reprendre une entreprise. En effet, dans ce dernier cas, des aides financières sont dédiées à l’entreprenariat pour les personnes en situation de handicap : l’Agefiph peut apporter un soutien financier à votre projet pour un montant de 6300€.
De manière complémentaire, si votre employeur est en difficulté pour obtenir des informations sur les dispositifs dont il peut bénéficier en tant qu’employeur d’une personne en situation de handicap, il peut consulter le site de l’Agefiph, dont l’équivalent pour la fonction publique est FIPHFP. En effet, les employeurs de plus de 20 salariés sont légalement tenus de respecter une proportion de 6% de salariés en situation de handicap, sous peine de sanction financière. Il peut donc être avantageux pour une entreprise de recruter une personne titulaire de la RQTH, d’autant que des aides financières peuvent être accordées à l’entreprise de ce fait.
Pour plus d’informations : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/emploi
Faire valoir ses droits sur son lieu de travail
Au sein de l’entreprise, la médecine du travail devrait être le premier recours privilégié. D’ailleurs, en qualité de travailleur handicapé, vous bénéficiez d’une visite médicale tous les ans. Le service de médecine et de prévention au travail peut émettre des recommandations à destination de votre employeur concernant des aménagements de poste ou d’horaires, la nécessité de certaines formations, une priorité pour la mobilité professionnelle, etc. En revanche, ces propositions n’ont pas de valeur contraignante pour l’employeur : il s’agit de recommandations.
Votre compte personnel de formation est abondé de droits majorés, de la même manière que les chèques vacances dans la fonction publique sont bonifiés à hauteur de 30%. Des formations sont indiquées pour favoriser le maintien dans l’emploi.
En cas de licenciement d’une personne bénéficiant d’une RQTH, la durée du préavis est doublée, dans la limite de 3 mois. Sachez également que vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer à votre employeur que vous êtes titulaire d’une RQTH. Ce droit au silence ne retire pas le bénéfice du droit en cas de litige: l’employeur ne pourra mettre en avant que son ignorance de votre handicap a affecté sa gestion de votre emploi.
En cas de difficulté pour faire valoir vos droits, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes si vous travaillez dans le privé, ou le tribunal administratif si vous travaillez dans le public. Cela s’applique également aux cas de harcèlement au travail en raison de votre handicap qui peut être qualifié de circonstance aggravante. En cas de discrimination, le Défenseur des droits est également un recours utile. Certaines localités proposent des points d’accès au droit, permettant de bénéficier de consultations juridiques gratuites.
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-emploi-travailleurs-handicapes#
Vous disposez maintenant d’informations supplémentaires pouvant favoriser votre entrée ou votre maintien dans l’emploi ainsi que le respect de vos droits en qualité de travailleur en situation de handicap. En espérant que cela vous a été utile !